Des pigeons dans le bois de Harre

La problématique du Bois de Harre s’invite à la RTBF dans l’émission “On n’est pas des pigeons”.

Pour ceux qui l’auraient manquée, voici le lien pour revoir le sujet :

“Peut-on acheter la voie publique qui passe devant sa propriété ?”

Et, si vous voulez en savoir plus,  vous trouverez ci-dessous l’historique de « L’affaire des chemins du Bois de Harre » au 30/9/2016

L’affaire des chemins du Bois de Harre commence en 1990. Depuis un certain temps déjà, de nombreux touristes et habitants de la région racontaient qu’on tentait de les dissuader d’emprunter les chemins en leur affirmant qu’ils étaient privés. Depuis le début des années 90, la famille Wilms essaye d’acheter les chemins vicinaux. Le curé de Harre, André Choque, fait tout son possible pour s’opposer à ses tentatives. Le 30 septembre 1993, le Comité culturel de Manhay adopte une motion condamnant la vente des chemins. En août 1996, Joseph Bosmans, ancien mayeur de Manhay, écrit un plaidoyer vigoureux pour le maintien de tous nos chemins dans le périodique « La vie culturelle à Manhay ». A l’époque, Emile Grandjean, garde forestier à la DNF (Département Nature et Forêt), organise des promenades pour mieux faire connaître ce patrimoine écologique et historique. Le bourgmestre Antoine Duquesne s’oppose fermement à la cession des chemins et fait enlever des panneaux d’interdiction placés par la famille Wilms.

La vente est refusée par tous les Conseils communaux jusqu’au 29 décembre 2010 où le Conseil présidé par le mayeur Robert Wuidar manifeste son intention de procéder au déclassement et à la vente des chemins moyennant une indemnité de 600.000 euro et un chemin cédé en compensation. L’utilisation de la moitié de la somme de 600000 euro doit cependant se faire suivant les stipulations de monsieur Wilms. Signalons que le chemin offert en compensation des chemins déclassés et qui longe le ruisseau du Bois du Pays, part du même endroit et est parallèle à un autre chemin existant sur l’autre rive du ruisseau. De plus ce chemin ne résout pas le problème du maillage des chemins entre différents villages des communes de Manhay, Ferrières, Durbuy et Erezée.

Fin 2010 et début 2011, des centaines de lettres de protestations sont envoyés à la Province et à la Commune, une pétition est ouverte sur Internet et récolte 2300 signatures ! Les associations « Sentiers » et « Itinéraires Wallonie » entreprennent des démarches pour empêcher ce projet. Les journalistes de la presse écrite et audiovisuelle évoquent très souvent le problème. Pour sensibiliser la population à la défense de ce patrimoine millénaire inestimable, de nombreuses balades sont organisées.

Le 12/5/2011, en dépit de toutes les réactions, le déclassement et la vente sont votés par le conseil : 8 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

La Province de Luxembourg refuse le déclassement le 12 octobre 2011. En novembre 2011, monsieur Wilms introduit un recours auprès de la Région Wallonne. En août 2012, le ministre Henry rejette le recours. Après la décision du ministre Henry, monsieur Wilms décide de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat qui doit juger s’il n’y a pas eu vice de forme. Le 26 novembre 2014, la décision de la Région Wallonne et la décision de la Province sont annulées par le Conseil d’Etat.

Suite à cet arrêt du Conseil ; le dossier est renvoyé à la Province pour examen. La Province a demandé en 2015 à une nouvelle expertise concernant le tracé des chemins qui s’est avéré être légèrement différent de ceux de l’Atlas à plusieurs endroits. Ces chemins partent cependant du même endroit pour arriver au même lieu de la manière la plus proche possible des trajets de l’Atlas et ce depuis des centaines d’années ; c’est là l’essentiel. Il y a toujours dans les bois de petites différences de tracé dues à de multiples causes : erreur de cartographie, travaux de riverains, coupes effectuées… De plus les cartes anciennes de l’Atlas sont peu précises vu les moyens de l’époque et sont même parfois fantaisistes ; l’important est la réalité du terrain confirmée par les cartes récentes, les témoignages des usagers et même les bornes placées par la province sur le tracé actuel du vicinal 1 dans les années 1870 suite « règlement du 14 juillet 1870 sur les voiries vicinales en province de Luxembourg ».

La situation juridique a changé depuis le décret du 1^er juin 2011 qui est d’application depuis septembre 2011. Les chemins, même non utilisés, ne peuvent plus être prescrits. Les communes devront réactualiser l’atlas des chemins vicinaux en supprimant ceux qui ont disparu, en rectifiant des tracés et en ajoutant ceux pour lesquels jouerait la prescription acquisitive. Cependant, il n’y a pas d’effet rétroactif et un propriétaire riverain peut toujours prouver la disparition d’un chemin ou la non utilisation de celui-ci avant l’application du nouveau décret.

Si la décision de refus de la Province venait à être validée définitivement en 2016, le propriétaire du Bois de Harre irait peut-être en justice et tenterait alors de prouver que les chemins existants sont les siens, que les anciens chemins vicinaux, dont il veut acheter l’assiette, ont disparu, n’étaient donc plus utilisés et qu’il n’y a pas de prescription acquisitive pour les chemins actuels. Vu le grand nombre d’usagers des chemins depuis très longtemps, nous ne voyons cependant pas comment il pourrait prouver leur non utilisation qui est d’ailleurs attestée par les cartes IGN depuis le début du 20^e siècle.

Comme le déclassement risque bien d’être accepté par la Province en 2016, l’association « Itinéraires Wallonie » a décidé de demander fin février 2016, à la Commune de Manhay et, en cas de refus ou de non réaction de la Commune dans les 4 mois, à la Région Wallonne, la reconnaissance, conformément au décret du 6-2-2014, des tracés réellement utilisés par les usagers depuis 30 ans (en fait depuis 90 ans suivant les cartes IGN et depuis plus de 60 selon les  utilisateurs âgés) ce qui rendrait nulle la décision de la commune de déclasser et de vendre ces chemins. Toutefois le propriétaire pourrait intenter une action en justice pour être indemnisé ou rétabli dans ses droits c’est-à-dire d’annuler les rectifications de tracé. Cela semble avoir peu de chance de se produire ou d’aboutir.

En 3 jours, la demande de rectification de tracé a été signée par plus de 120 usagers dont près de la moitié sont des habitants ou résidents de la commune de Manhay et plus particulièrement de l’ancienne commune de Harre.

Hélas, en mai 2016, la commune, après avoir consulté la Région wallonne, a déclaré la demande irrecevable vu que les usagers ne présentent pas un plan géo référencé des chemins alors que ce plan existe à la province qui avait décidé de le dresser en accord avec monsieur Wilms. Monsieur Wilms avait proposé que ce plan soit réalisé par ses géomètres sous contrôle du commissaire voyer de la Province. Ce plan semble donc public car il a été remis à la province et exécuté sous son contrôle !! Les usagers n’ayant pas les moyens de dresser ce plan, il faudrait absolument que la Région Wallonne permette d’utiliser celui de la province. Toutefois, les défenseurs des chemins vont essayer de se cotiser pour payer un géomètre si cela s’avère indispensable.

Si cette exigence de présenter un plan géo référence pour modifier quelque peu le tracé d’un chemin public est confirmée, des centaines de chemins en région wallonne risquent d’être déclassés au lieu d’être rectifiés, car l’existence de légères différences est très fréquente.  Le décret du 1^er juin 2011 et le décret du 6-2-2014 censés protéger les chemins publics aurait donc un effet inverse.

La Région Wallonne aurait une attitude peu déterminée dans ce dossier car elle craindrait de devoir payer des indemnités d’expropriation ce qui semble tout à fait improbable étant donné l’existence de la prescription acquisitive trentenaire qui semble clairement établie pour les chemins de Harre. Actuellement, on attend la décision de la Province suite au projet de chemin alternatif proposé par monsieur Wilms. Il semble actuellement certain que la province accepte la proposition de chemin alternatif après avis positif du DNF et de Natura 2000.  Un recours sera donc introduit à la Région Wallonne et si celui-ci est accepté par la région, la demande de rectification des tracés sera réintroduite.  En cas de refus de la Région, il faudra introduire un recours au Conseil d’Etat.

Arguments pour conserver les chemins du Bois de Harre

 Les motivations concernant l’opposition à la vente de ces chemins sont les suivantes :

 Utilisation intensive par de très nombreux usagers, parfois depuis 60, 70 ans ou plus

• La vente de ces chemins entrainerait de fait la disparition de près de 6 km de chemins vicinaux au départ de Deux-Rys vu que les portions non vendues ne mèneraient plus nulle part.
• Intégration des chemins dans un maillage de sentiers reliant les villages ou hameaux. Ces chemins sont les seules voies de communication sûres et directes pour les usagers faibles entre Harre, Fays, Deux-Rys, Hoursinne et les villages voisins de ces localités ce qui nous semble essentiel du point de vue de la promotion de déplacements respectant la nature.
• Utilité “sociale” des chemins en matière de sport (jogging, vtt, équitation, marche) et concernant la sécurité des déplacements des enfants et autres usagers, car ils permettent en effet d’éviter d’autres voies réservées à la circulation automobile. Ces chemins sont en effet utilisés comme raccourci pour les usagers faibles (piétons, cyclistes et cavaliers). D’autres demandes similaires ou le non entretien des autres chemins existants interdiraient peu à peu toute circulation de ces usagers en dehors des routes absolument non adaptées (absence de trottoirs, de pistes cyclables, d’allées cavalières …). Vu la croissance de l’habitat, de la population et d’un tourisme vert, responsable et pédagogique les chemins redeviendront bientôt indispensables. Il est certainement difficile de les conserver tous, mais ceux du Bois de Harre sont au nombre de ceux qu’il faut absolument préserver pour leur valeur touristique, écologique, paysagère, patrimoniale et historique. C’est essentiel pour la protection de la nature et de l’environnement.
• Près de cinq pourcents de la surface de la commune de Manhay deviendrait inaccessible au public et il existe des risques éventuels dans l’avenir de laisser un domaine de 500 hectares sans surveillance publique ou contrôle social.
• Le chemin créé en contrepartie ne présente aucun intérêt car très proche et parallèle d’un chemin public existant, beaucoup plus long et difficile d’accès pour des personnes plus âgées et, de plus, pas ou très difficilement accessibles pour de nombreux habitants, particulièrement pour ceux de St-Antoine, Fays, La Fange, Moulin de Harre pour ne citer que les localités de la commune. Il ne résout pas le problème de maillage des chemins.
• On peut considérer au vu des lettres envoyées et des citoyens et associations ayant signé les pétitions en 2011 qu’environ 1 ménage de la commune sur 5 a manifesté ouvertement son opposition à cette vente.
•  Pendant 25 ans tous les membres des conseils communaux successifs se sont toujours opposés à cette vente. En 2011, 8 mandataires sur 13 l’ont accepté pour des raisons financières sans se rendre compte que les travaux que monsieur Wilms se propose de financer (hall sportif ?) coûteront plus que prévu et entraîneront d’importants frais de gestion et de maintenance par la suite. De plus, concernant la somme versée, c’est monsieur Wilms qui décide de l’utilisation pour la moitié de celle-ci.

Crédit photo :

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